à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales

Ministère des solidarités et de la santé

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2020 et promus à ce grade

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléant

représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

administratrice civile hors classe

cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

administratrice civile hors classe

cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

représentant la directrice des finances, des achats et des services, coordonnatrice

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

représentant la directrice des finances, des achats et des services, coordonnatrice

membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 10 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 1

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux

sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministère des affaires sociales

membre titulaire

représentant la directrice des finances, des achats et des services, coordonnatrice

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion des ministères sociaux ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Au grade de chevalier

représentant la directrice des finances, des achats et des services, coordonnatrice

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministère des affaires sociales et de la santé

membre titulaire

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion à la direction des finances, des achats et des services (groupe III), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Ministre chargé de l'outre-mer

Au lieu de

administratrice civile hors classe, cheffe de la mission

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, cheffe de la mission

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale

adjointe au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. - Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale

adjointe au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer

Titulaire

chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale

adjointe au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer

Titulaire

administratrice civile, chef du département de la cohésion sociale de la santé et de l'enseignement, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du département de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du département de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du département de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et ministère de la santé et des solidarités, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

administrateur civil stagiaire

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe est fixé